Décret, présenté par le comité des secours, accordant au citoyen Minel, infirme et âgé de 75 ans, la somme de 300 livres à titre de secours, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par le comité des secours, accordant au citoyen Minel, infirme et âgé de 75 ans, la somme de 300 livres à titre de secours, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 213.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
213
Dernière page
213
Typologie documentaire
Décret
Modifié le