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Discussion concernant le projet de décret présenté par M. Goudard sur les droits de traites à l’entrée et à la sortie du royaume, lors de la séance du 22 janvier 1791

Table des matières
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Référence bibliographique
Discussion concernant le projet de décret présenté par M. Goudard sur les droits de traites à l’entrée et à la sortie du royaume, lors de la séance du 22 janvier 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. 1885. p. 457.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
457
Dernière page
457
Typologie documentaire
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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