Renvoi au comité des finances de la pétition de la section de Bondy priant la Convention de lui faire une avance de 100.000 livres, en annexe de la séance du 10 frimaire an II (30 novembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité des finances de la pétition de la section de Bondy priant la Convention de lui faire une avance de 100.000 livres, en annexe de la séance du 10 frimaire an II (30 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. p. 416.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
416
Dernière page
416
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le