Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition de seize citoyens détenus à Versailles qui n'ont pas encore été jugés, en annexe de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)

60. La pétition de seize citoyens détenus à Versailles (Seine-et-Oise) qui n’ont pas été jugés, parce que les pièces de leurs dossiers avaient été emportées par des individus qui se sont dits agents du comité de Sûreté générale, est renvoyée au comité de Sûreté générale

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Référence bibliographique

Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition de seize citoyens détenus à Versailles qui n'ont pas encore été jugés, en annexe de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 179.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

179

Dernière page

179

Typologie documentaire

Renvoi aux comités

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:19