Pétition de deux citoyens de Villefranche-sur-Saône qui se défendent d’avoir calomnié les autorités constituées de Commune-Affranchie, lors de la séance du 16 ventôse an II (6 mars 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Pétition de deux citoyens de Villefranche-sur-Saône qui se défendent d’avoir calomnié les autorités constituées de Commune-Affranchie, lors de la séance du 16 ventôse an II (6 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 118.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
118
Dernière page
118
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le