Rapport de Bodin, au nom du comité des Transports, concernant diverses pétitions d'entrepreneurs de voitures libres sur l'exécution de la loi du 29 août 1790 et l'arrêté du comité de Salut public du 6 messidor, lors de la séance du 25 vendémiaire an III (16 octobre 1794)
Table des matières
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Référence bibliographique
Rapport de Bodin, au nom du comité des Transports, concernant diverses pétitions d'entrepreneurs de voitures libres sur l'exécution de la loi du 29 août 1790 et l'arrêté du comité de Salut public du 6 messidor, lors de la séance du 25 vendémiaire an III (16 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. pp. 197-198.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
197
Dernière page
198
Typologie documentaire
Rapport
Modifié le