Ordre du jour de la séance du 13 mars 1790 : discussion du projet de décret concernant le remplacement de la gabelle
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Référence bibliographique
Ordre du jour de la séance du 13 mars 1790 : discussion du projet de décret concernant le remplacement de la gabelle.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790. 1881. p. 153.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
153
Dernière page
153
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le