Suite de la discussion du projet de décret pour le remplacement de la gabelle, article 3 modifié
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Référence bibliographique
Suite de la discussion du projet de décret pour le remplacement de la gabelle, article 3 modifié.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790. 1881. p. 213.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
213
Dernière page
213
Modifié le