Adresse des citoyens de la commune de Mouchès (Gers) annonçant avoir brûlé tous les titres de féodalité, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Adresse des citoyens de la commune de Mouchès (Gers) annonçant avoir brûlé tous les titres de féodalité, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. p. 274.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
274
Dernière page
274
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le