Décret, présenté par Servière au nom du comité des subsistances, habillements et charrois de l'armée, sur la réquisition des boutons d'uniformes, lors de la séance du 24 nivôse an II (13 janvier 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Servière au nom du comité des subsistances, habillements et charrois de l'armée, sur la réquisition des boutons d'uniformes, lors de la séance du 24 nivôse an II (13 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 292.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
292
Dernière page
292
Typologie documentaire
Décret
Modifié le