Renvoi au comité des domaines de l'adresse de l'agent national du district de Mont-Ferme (Ain) concernant les ventes des biens d'émigrés, lors de la séance du 2 thermidor an II (20 juillet 1794)
Renvoi au comité des domaines de l'adresse de l'agent national du district de Mont-Ferme (Ain) concernant les ventes des biens d'émigrés, lors de la séance du 2 thermidor an II (20 juillet 1794)