Renvoi au comité des domaines de l'adresse de l'agent national du district de Mont-Ferme (Ain) concernant les ventes des biens d'émigrés, lors de la séance du 2 thermidor an II (20 juillet 1794)

Renvoi au comité des domaines de l'adresse de l'agent national du district de Mont-Ferme (Ain) concernant les ventes des biens d'émigrés, lors de la séance du 2 thermidor an II (20 juillet 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. p. 334.