Renvoi aux comité de sûreté générale et de salut public du rapport présenté par l'accusateur public Fouquier-Tinville et relatif à l’exécution du décret du 16 ventôse et sur l’approvisionnement de Paris en viande, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)

Renvoi aux comité de sûreté générale et de salut public du rapport présenté par l'accusateur public Fouquier-Tinville et relatif à l’exécution du décret du 16 ventôse et sur l’approvisionnement de Paris en viande, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 256.