Discours de la députation des créanciers de Louis Philippe d'Orléans qui demandent à obtenir une prorogation de délai pour la remise de leurs titres à cause de l'apposition des scellés, lors de la séance du 12 messidor an II (30 juin 1794)

Discours de la députation des créanciers de Louis Philippe d'Orléans qui demandent à obtenir une prorogation de délai pour la remise de leurs titres à cause de l'apposition des scellés, lors de la séance du 12 messidor an II (30 juin 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. p. 296.