Projet de décret du comité ecclésiastique concernant la liquidation de créances particulières sur les maisons et corps ecclésiastiques supprimés, lors de la séance du 23 mars 1791
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Infos
Référence bibliographique
Projet de décret du comité ecclésiastique concernant la liquidation de créances particulières sur les maisons et corps ecclésiastiques supprimés, lors de la séance du 23 mars 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. 1886. pp. 293-295.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
293
Dernière page
295
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le