Projet de décret du comité ecclésiastique concernant la liquidation de créances particulières sur les maisons et corps ecclésiastiques supprimés, lors de la séance du 23 mars 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
293
Dernière page
295
Type
Projet de décret
Modifié le