Renvoi au comité de salut public de toutes les propositions faites sur le projet de décret, présenté par Saint-Just, relatif à la police générale, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de salut public de toutes les propositions faites sur le projet de décret, présenté par Saint-Just, relatif à la police générale, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 621.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
621
Dernière page
621
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le