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Lecture et adoption des procès-verbaux du 20, 25 et 29 vendémiaire, lors de la séance du 7 brumaire an III (28 octobre 1794)
Lecture et adoption des procès-verbaux du 20, 25 et 29 vendémiaire, lors de la séance du 7 brumaire an III (28 octobre 1794)
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Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 7 brumaire an III (28 octobre 1794 )
3. L’agent national du district d’Evron (Mayenne) annonce à la Convention la bonne vente de biens d’émigrés. Renvoi au comité des Finances
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
136
Dernière page
136
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6c51b772-c6ec-4aee-bb9f-288c31540ffa/manifest
Modifié le
18 mars 2021 à 23:02