Renvoi au comité des finances des trois états relatifs à la fabrication des monnaies envoyés par le ministre des Contributions Publiques, lors de la séance du 29 ventôse an II (19 mars 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité des finances des trois états relatifs à la fabrication des monnaies envoyés par le ministre des Contributions Publiques, lors de la séance du 29 ventôse an II (19 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 653.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
653
Dernière page
653
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le