12. Renvoi aux comités de Législation et des Secours publics de la demande des administrateurs du département de l’Ain sur les secours provisoires à accorder aux familles des émigrés ou condamnés, dont les biens sont mis sous séquestre

12. Renvoi aux comités de Législation et des Secours publics de la demande des administrateurs du département de l’Ain sur les secours provisoires à accorder aux familles des émigrés ou condamnés, dont les biens sont mis sous séquestre. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 38.