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Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif à la comptabilité des commissions exécutives, lors de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif à la comptabilité des commissions exécutives, lors de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. pp. 64-65.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
64
Dernière page
65
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le