Lettre du président de la société populaire de Caudebec (Seine-Inférieure) transmettant un mémoire pour mettre en garde contre les intrigues pour priver cette commune de l'établissement des corps administratifs, en annexe de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Lettre du président de la société populaire de Caudebec (Seine-Inférieure) transmettant un mémoire pour mettre en garde contre les intrigues pour priver cette commune de l'établissement des corps administratifs, en annexe de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 516.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
516
Dernière page
516
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le