Extrait du registre des délibérations de la municipalité et du conseil général de la commune du Pré-Saint-Gervais relatif au changement de nom en celui de Pré-Pelletier, lors de la séance du 12 brumaire an II (2 novembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Extrait du registre des délibérations de la municipalité et du conseil général de la commune du Pré-Saint-Gervais relatif au changement de nom en celui de Pré-Pelletier, lors de la séance du 12 brumaire an II (2 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. p. 152.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
152
Dernière page
152
Typologie documentaire
Délibération ou procès verbal de collectivité
Modifié le