51. La Convention renvoie à son comité de Salut public la pétition des hussards licenciés arbitrairement par Dumouriez et décrète que le citoyen Raffet sera mis en liberté

51. La Convention renvoie à son comité de Salut public la pétition des hussards licenciés arbitrairement par Dumouriez et décrète que le citoyen Raffet sera mis en liberté. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. pp. 29-30.