Renvoi au comité de salut public, sur la motion de Granet, de toutes les motions relatives au rappel des prêtres et nobles représentants en mission, lors de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793)

Renvoi au comité de salut public, sur la motion de Granet, de toutes les motions relatives au rappel des prêtres et nobles représentants en mission, lors de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 530.