Projet de décret, présenté par Villiers au nom des comités d'agriculture, de commerce et des ponts et chaussées, concernant la pétition des tanneurs du département de Seine-Inférieure, lors de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794)

Projet de décret, présenté par Villiers au nom des comités d'agriculture, de commerce et des ponts et chaussées, concernant la pétition des tanneurs du département de Seine-Inférieure, lors de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 20.