Décret, présenté par Raffron au nom du comité d'Agriculture et des arts, nommant le citoyen Lhéritier le jeune à la place de second commissaire de la commission d'Agriculture, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Raffron au nom du comité d'Agriculture et des arts, nommant le citoyen Lhéritier le jeune à la place de second commissaire de la commission d'Agriculture, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. p. 404.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
404
Dernière page
404
Typologie documentaire
Décret
Modifié le