Renvoi au comité de salut public de la pétition des héritiers de Siouville qui demandent la remise en liberté d'un des co-héritiers, lors de la séance du 25 messidor an II (13 juillet 1794)

Renvoi au comité de salut public de la pétition des héritiers de Siouville qui demandent la remise en liberté d'un des co-héritiers, lors de la séance du 25 messidor an II (13 juillet 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. p. 124.