Renvoi au comité de liquidation de la pétition des ouvrier maçons, charpentiers et autres créanciers de la maison dite fille Sainte-Agnès, qui réclament une exception à la loi du 18 août 1792, lors de la séance du 30 floréal an II (19 mai 1794)

Renvoi au comité de liquidation de la pétition des ouvrier maçons, charpentiers et autres créanciers de la maison dite fille Sainte-Agnès, qui réclament une exception à la loi du 18 août 1792, lors de la séance du 30 floréal an II (19 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 466.