Renvoi au comité de Constitution de la pétition des fabricants de galons passementiers, teinturiers, frangers, etc., de la ville de Paris, contre le projet de supprimer les épaulettes de l'uniforme de la garde nationale, lors de la séance du 21 avril 1791

Renvoi au comité de Constitution de la pétition des fabricants de galons passementiers, teinturiers, frangers, etc., de la ville de Paris, contre le projet de supprimer les épaulettes de l'uniforme de la garde nationale, lors de la séance du 21 avril 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791. 1886. pp. 230-231.