Décret du 15 octobre 1789 sur les suppléants et la délivrance des passe-ports
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret du 15 octobre 1789 sur les suppléants et la délivrance des passe-ports.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789. 1877. pp. 450-451.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
450
Dernière page
451
Typologie documentaire
Décret
Modifié le