Renvoi au comité de sûreté générale, sur motion d'un membre, de l'adresse de la députation des cinq sections et de la société populaire de la commune de Caen, lors de la séance du 5 frimaire an II (25 novembre 1793)
Renvoi au comité de sûreté générale, sur motion d'un membre, de l'adresse de la députation des cinq sections et de la société populaire de la commune de Caen, lors de la séance du 5 frimaire an II (25 novembre 1793)