Note du ministre de la justice listant les décrets sur lesquels il a apposé le sceau de l'Etat, lors de la séance du 31 juillet 1791
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Note du ministre de la justice listant les décrets sur lesquels il a apposé le sceau de l'Etat, lors de la séance du 31 juillet 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.. 1888. pp. 67-68.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
67
Dernière page
68
Typologie documentaire
Discours et production des ministres
Modifié le