Décret, présenté par le comité de liquidation, sur proposition du ministre de l'Intérieur, accordant des pensions à divers citoyens, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)
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Référence bibliographique
Décret, présenté par le comité de liquidation, sur proposition du ministre de l'Intérieur, accordant des pensions à divers citoyens, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 641.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
641
Dernière page
641
Typologie documentaire
Décret
Modifié le