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Décret, présenté par Boissier au nom du comité de la marine, fixant le nombre des officiers à embarquer sur les navires de transport, lors de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Boissier au nom du comité de la marine, fixant le nombre des officiers à embarquer sur les navires de transport, lors de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 416.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
416
Dernière page
416
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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