Renvoi au comité des secours de la pétition des députés de Vatteville (Eure) qui réclament des secours, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité des secours de la pétition des députés de Vatteville (Eure) qui réclament des secours, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 28.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
28
Dernière page
28
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le