Renvoi au comité des secours de la pétition des députés de Vatteville (Eure) qui réclament des secours, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)
Renvoi au comité des secours de la pétition des députés de Vatteville (Eure) qui réclament des secours, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)