31. Juge de paix de la Section des Gravilliers. Remet à la Convention diverses pièces trouvées sur le bureau de la municipalité rebelle. Renvoi de la demande d’élargissement en faveur du citoyen Ulrich
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Référence bibliographique
31. Juge de paix de la Section des Gravilliers. Remet à la Convention diverses pièces trouvées sur le bureau de la municipalité rebelle. Renvoi de la demande d’élargissement en faveur du citoyen Ulrich.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. p. 576.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
576
Dernière page
576
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