Décret, présenté par Gossin au nom du comité de Constitution, portant établissement des tribunaux de commerce dans diverses villes et nomination de quatre suppléants au tribunal de commence de Bar-le-Duc, lors de la séance du 2 août 1791

Décret, présenté par Gossin au nom du comité de Constitution, portant établissement des tribunaux de commerce dans diverses villes et nomination de quatre suppléants au tribunal de commence de Bar-le-Duc, lors de la séance du 2 août 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.. 1888. p. 106.