Adoption du décret, présenté par M. Lanjuinais au nom des comités ecclésiastique et des pensions, relatif aux traitements ou pensions des officiers et employés ecclésiastiques ou laïques des chapitres réguliers ou séculiers, lors de la séance du 20 août 1791

Adoption du décret, présenté par M. Lanjuinais au nom des comités ecclésiastique et des pensions, relatif aux traitements ou pensions des officiers et employés ecclésiastiques ou laïques des chapitres réguliers ou séculiers, lors de la séance du 20 août 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.. 1888. pp. 599-600.