Adoption du décret, présenté par M. Lanjuinais au nom des comités ecclésiastique et des pensions, relatif aux traitements ou pensions des officiers et employés ecclésiastiques ou laïques des chapitres réguliers ou séculiers, lors de la séance du 20 août 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
599
Dernière page
600
Type
Décret
Modifié le