Rapport fait au comité des domaines, le 13 novembre 1789, sur les domaines de la Couronne par M. Enjubault de Laroche
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Référence bibliographique
Rapport fait au comité des domaines, le 13 novembre 1789, sur les domaines de la Couronne par M. Enjubault de Laroche.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789. 1878. pp. 46-54.
Langue principale
Français
Nombre de pages
9
Première page
46
Dernière page
54
Typologie documentaire
Rapport
Modifié le