Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, accordant une gratification aux citoyens Charon et Faguet qui ont découvert de l’argenterie cachée, lors de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, accordant une gratification aux citoyens Charon et Faguet qui ont découvert de l’argenterie cachée, lors de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 426.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
426
Dernière page
426
Typologie documentaire
Décret
Modifié le