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- Décret, présenté par Bouret au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Jhombagny, veuve d'un officier de santé auprès de l'armée des Pyrénées-Orientales, la somme de 600 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 19 messidor an II (7 juillet 1794)