Renvoi aux comités de la Guerre, de Salut public et à la commission de l’Organisation du mouvement des troupes, de la pétition du citoyen Leroy, militaire blessé, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)

Renvoi aux comités de la Guerre, de Salut public et à la commission de l’Organisation du mouvement des troupes, de la pétition du citoyen Leroy, militaire blessé, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 32.