Le comité de sûreté générale statuera sur la demande de mise en liberté des juges du tribunal criminel du 1er arrondissement des Ardennes (Rapporteur : Bentabole), lors la séance du 7 fructidor an II (24 août 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Le comité de sûreté générale statuera sur la demande de mise en liberté des juges du tribunal criminel du 1er arrondissement des Ardennes (Rapporteur : Bentabole), lors la séance du 7 fructidor an II (24 août 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794). 1987. p. 410.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
410
Dernière page
410
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
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