Renvoi au comité d'emplacement de la demande d'un membre, député du département du Nord, concernant le placement du corps administratif de ce département, lors de la séance du 14 mai 1791
Renvoi au comité d'emplacement de la demande d'un membre, député du département du Nord, concernant le placement du corps administratif de ce département, lors de la séance du 14 mai 1791