Rapport de M. Tronchet sur le rachat des rentes foncières non seigneuriales
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Infos
Référence bibliographique
Rapport de M. Tronchet sur le rachat des rentes foncières non seigneuriales.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791. 1885. pp. 156-169.
Langue principale
Français
Nombre de pages
14
Première page
156
Dernière page
169
Modifié le