Renvoi aux comités de sûreté générale et du salut public de la pétition du citoyen Jacques-Isidore Brossier, ex-consul de la République de Gênes au Havre, détenu car soupçonné de conspiration avec les Anglais, qui demande sa liberté, lors de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)

Renvoi aux comités de sûreté générale et du salut public de la pétition du citoyen Jacques-Isidore Brossier, ex-consul de la République de Gênes au Havre, détenu car soupçonné de conspiration avec les Anglais, qui demande sa liberté, lors de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794). 1985. p. 396.