54. Décret interdisant l’usage des idiomes et langues étrangères dans les actes publics (Rapporteur : Merlin (de Douai))
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Référence bibliographique
54. Décret interdisant l’usage des idiomes et langues étrangères dans les actes publics (Rapporteur : Merlin (de Douai)).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. pp. 367-368.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
367
Dernière page
368
Modifié le