Compte rendu par divers journaux de la discussion à laquelle donna lieu la motion de Barère tendant à rapporter le décret du 20 brumaire relatif au mode de mise en accusation des membres de la Convention
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Référence bibliographique
Compte rendu par divers journaux de la discussion à laquelle donna lieu la motion de Barère tendant à rapporter le décret du 20 brumaire relatif au mode de mise en accusation des membres de la Convention.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. pp. 117-119.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
117
Dernière page
119
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