Décret portant que le comité de salut public présentera incessamment les moyens de fixer d’une manière positive la responsabilité des ministres, lors de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793)

Décret portant que le comité de salut public présentera incessamment les moyens de fixer d’une manière positive la responsabilité des ministres, lors de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. p. 700.