Rapport, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition de la citoyenne Danjean, veuve Dalcher, invoquant les dispositions de l'article XXIV de l'édit de 1787, lors de la séance du 29 nivôse an II (18 janvier 1794)

Rapport, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition de la citoyenne Danjean, veuve Dalcher, invoquant les dispositions de l'article XXIV de l'édit de 1787, lors de la séance du 29 nivôse an II (18 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 450.