19. Le comité des décrets est chargé de se renseigner sur les députés suppléants et d’en rendre compte à la Convention avant de les appeler à la représentation nationale (Rapporteur : Monnel)

19. Le comité des décrets est chargé de se renseigner sur les députés suppléants et d’en rendre compte à la Convention avant de les appeler à la représentation nationale (Rapporteur : Monnel). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794). 1987. p. 408.